Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service GestionEquipe, accessible à l'adresse gestionequipe.fr et ses sous-domaines, édité par Staunch Media.
En accédant et en utilisant GestionEquipe, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
GestionEquipe est une plateforme de gestion de flotte de véhicules et d'équipes destinée aux entreprises de transport et livraison. Le Service permet notamment :
Le Service est accessible à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. L'Utilisateur mineur doit obtenir l'autorisation de son représentant légal avant d'utiliser le Service.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque organisation se voit attribuer un sous-domaine unique (exemple : entreprise.gestionequipe.fr). Ce sous-domaine ne peut pas être modifié après sa création et doit respecter les règles de nommage (caractères alphanumériques et tirets uniquement).
GestionEquipe propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Enterprise) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et facturés mensuellement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est automatique et mensuel. Une facture est envoyée par email après chaque paiement.
Les SMS sont illimités sur cette plateforme via l'application SMS Mobile API. Cependant, l'envoi de SMS peut être limité en fonction de votre forfait téléphonique personnel, car l'API utilise votre propre forfait mobile pour envoyer les messages. Aucun frais supplémentaire n'est facturé par GestionEquipe pour l'envoi de SMS.
Vous pouvez changer de plan à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Le changement prend effet immédiatement. En cas de passage à un plan supérieur, la différence de prix est facturée au prorata pour la période restante. En cas de passage à un plan inférieur, le crédit est reporté sur la prochaine facture.
En cas d'échec de paiement, nous tenterons de vous contacter et de renouveler la tentative de prélèvement. Après 3 échecs consécutifs, votre compte sera suspendu jusqu'à régularisation du paiement. Les données restent accessibles pendant 30 jours après suspension.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
L'Utilisateur est responsable :
Le Service, sa structure, son design, son code source, ses fonctionnalités et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Staunch Media. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Vous conservez tous les droits de propriété sur les Données que vous saisissez dans le Service. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos Données et ne les utilisons que pour vous fournir le Service.
Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement de votre abonnement, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service dans le cadre de votre activité professionnelle.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Service pour traiter les données personnelles de vos employés (chauffeurs, etc.), vous agissez en tant que responsable du traitement au sens du RGPD. Vous vous engagez à :
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% et nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Les maintenances programmées sont notifiées à l'avance et planifiées en dehors des heures de forte utilisation dans la mesure du possible.
Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :
Après résiliation, vos Données restent accessibles pendant 30 jours pour vous permettre de les exporter. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées de nos serveurs. Nous vous recommandons d'exporter vos données avant la résiliation.
Dans les limites autorisées par la loi :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur prise d'effet.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :
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